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Un Taux Minimum Garanti (TMG) est offert au souscripteur. Le plus souvent, il s’agit d’un Taux Minimum Garanti Annuel (TMGA), l’Assureur s’engageant alors à fixer une rémunération minimale pour tous les versements réalisés l’année en cours.
Par exemple, l’Assureur annonce au 1er janvier un TMGA de 3%. Pour un versement effectué le 1er janvier, la rémunération minimale au 31/12 de l’année concernée sera donc de 3%. Ce TMGA est proraté sur l’année : pour un versement effectué le 1er juillet, le TMGA sur ce versement sera de 6/12ème de 3%, soit 1,5%.
Selon les compagnies, le TMG peut être crédité de manière variable. Certains Assureurs le créditent en compte par quinzaine, d’autres journalièrement.
Certains Assureurs peuvent proposer un TMG sur 8 ans. Le taux minimum ainsi garanti au souscripteur l’est pendant les 8 premières années du contrat. Une sécurité supplémentaire donc, les rendements du marché obligataire s’effritant régulièrement au fil des ans. Ceci dit, il devient rare de dénicher cette garantie de taux aujourd’hui.
De la même manière, une garantie de taux viager (valable pour toute la durée du contrat) peut encore exister sur certains anciens contrats. Les Assureurs se sont vus interdire cette possibilité depuis. Vous ne pourrez donc plus trouver une telle garantie de taux à la souscription de nos jours.
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